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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 54 ter, amendement 1034

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 54 ter, je suis saisie d'un amendement n° 1034 , qui est, monsieur le rapporteur, de précision.

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