Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 54, amendements 1025 1027
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Nous avons en effet étudié ces amendements, monsieur Chassaigne.
Nous pensons que l'amendement n° 1025 donnerait à la région des pouvoirs exorbitants en matière de classement des réserves naturelles. Avis défavorable.
Quant à l'amendement n° 1027 , il propose de transférer du préfet au président de région la compétence pour classer les réserves naturelles, ce qui ne nous semble pas logique. Avis défavorable également.
