Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 53, amendement 1038

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 1038 , monsieur le rapporteur, est rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion