Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 52 septies, amendement 845

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 845 , portant article additionnel après l'article 52 septies.

La parole est à M. Jean-Pierre Giran.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion