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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 52, amendement 1259

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Oui, monsieur Cochet, l'État va bien s'appliquer à lui-même, pour le domaine qui lui appartient, le principe des cinq mètres enherbés – sauf exception de l'urbanisation.

Monsieur Peiro, des conventionnements sont possibles : certains élus en signent.

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