Intervention de Germinal Peiro

Nous n'allons pas polémiquer sur des problèmes de forme. Le Gouvernement dépose souvent des amendements au fil de la séance, les parlementaires aussi ; jusqu'à preuve du contraire, c'est leur droit. Revenons donc au fond.

Vous vous trompez, monsieur le rapporteur, en prétendant que l'amendement entraînerait un transfert de charges de l'État vers les collectivités. Lisez-le bien ! Il n'impose aucune obligation ; il ouvre seulement une possibilité : « La commune, le groupement de communes, le département, le syndicat mixte concerné ou l'association d'usagers intéressée peuvent, » – j'insiste sur le terme – « après accord avec le propriétaire du domaine public fluvial concerné, et le cas échéant, avec son gestionnaire, se substituer à ce dernier, pour entretenir l'emprise de ladite servitude. »