Intervention de Christian Jacob
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 52, amendement 1259
Christian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je voulais juste refaire une petite explication de texte à M. Tourtelier.
Notre rapporteur vient de dire qu'il y a eu quatre mois complets ouverts en commission pour déposer et travailler les amendements. Ces quatre mois n'ont pas été utilisés. Les deux amendements de M. Peiro ont été déposés au dernier moment, c'est-à-dire après l'ouverture de la séance ; aussi sont-ils examinés en application de l'article 91.
