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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 52, amendement 1259

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

L'amendement de M. Peiro pose une question très intéressante que je vais reformuler pour Mme la secrétaire d'État.

Notre texte prévoit une bande enherbée de cinq mètres de large le long des cours d'eau. Est-ce que c'est l'État et uniquement lui qui s'en chargera sur les domaines dont traite l'amendement de M. Peiro ?

Si ce n'est pas fait, l'État lui-même serait fautif vis-à-vis de son engagement concernant la trame verte et bleue, notamment ces bandes enherbées.

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