Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Grouard

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 52, amendement 1258

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Pour le reste, je suis défavorable à l'amendement qui vient d'être défendu.

(L'amendement n° 1258 rectifié , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion