Intervention de Germinal Peiro

Ce n'est pas acceptable. Il faut prendre le temps de légiférer de façon sérieuse.

Venons-en à l'amendement n° 1258 rectifié portant article additionnel après l'article 52. Il concerne les cours d'eaux domaniaux, et non pas tous les petits ruisseaux et rivières de France. Il s'agit des cours d'eau qui appartiennent au domaine public fluvial : le Rhône, la Garonne, la Seine, la Saône, la Dordogne, la Loire, etc. Je le précise pour éviter les erreurs et les confusions.

Le code général de la propriété prévoit que le long des cours d'eau domaniaux peuvent marcher les pêcheurs et les piétons. Actuellement, cette autorisation restrictive ne correspond pas à l'usage. Le bord des cours d'eau domaniaux – je répète qu'il s'agit des grandes rivières de notre pays – est maintenant fréquenté par des cavaliers et des gens qui font du VTT.

L'amendement que je propose vise à élargir à « des publics non motorisés », c'est-à-dire cyclistes et cavaliers, l'autorisation de cheminer le long des cours d'eau domaniaux.