Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 47, amendement 1117
Catherine Vautrin, présidente :Mes chers collègues, je vous propose de mettre aux voix l'amendement qui avait été réservé après l'article 47 et qui a donc trouvé une rédaction.
Il s'agit de l'amendement n° 1117 rectifié .
Je vous rappelle, mes chers collègues, que cet amendement avait fait l'objet d'une demande de modification par le rapporteur et le Gouvernement qui, sous réserve de cette modification, donnaient un avis favorable.
(L'amendement n° 1117 rectifié est adopté.)
