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Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 52, amendement 1262

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

Il s'agit de distinguer les produits phytosanitaires de synthèse des produits phytosanitaires naturels, appelés aussi « préparations naturelles peu préoccupantes » ou « PNPP ». Ils sont bien différenciés dans les dispositions d'utilisation prévues par les lois agricoles alors que dans ce texte, une telle différenciation n'apparaît pas. Il faut spécifier de quel produit phytopharmaceutique il est question. L'amendement est donc ainsi rédigé : « À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : “ phytopharmaceutiques ”, insérer les mots : “ de synthèse ” ». Le vote de cet amendement ne devrait pas poser de problème.

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