Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 49, amendement 1167
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Comme l'a dit M. le rapporteur, il y a un problème de mise en oeuvre des dispositions proposées telles qu'elles sont écrites. Je partage l'objectif de cet amendement, et un groupe de travail conjoint entre notre ministère et celui de l'intérieur est en train d'essayer de mettre au point le bon dispositif pour y parvenir. Avis défavorable.
