Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 49, amendement 875
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement est ainsi rectifié.
(L'amendement n° 875 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 49, amendé, est adopté.)
