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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 47 bis, amendements 982 1166

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur l'article 47 bis, je suis saisie de deux amendements identiques, nos 982 et 1166 .

La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour soutenir l'amendement n° 982 .

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