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Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

J'espère que nous avons réussi. Je vous propose de le rectifier ainsi : « Au deuxième alinéa de l'article L. 142-1 du code de l'environnement, après le mot : "L. 141-1", sont insérés les mots : "ainsi que les associations mentionnées à l'article L. 433-2". »

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