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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 47, amendement 1117

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Défavorable, car les dispositions visées ne concernent que la Nouvelle-Calédonie.

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