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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 47, amendement 1117

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Il me semble qu'il y a une erreur car, tel qu'il est rédigé, l'amendement ne porte que sur l'outre-mer alors qu'il a, je pense, une vision beaucoup plus large. J'y suis donc défavorable en l'état.

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