Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 47, amendements 1116 1121 1161
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Après vérification du code pénal, nous y sommes favorables.
(Les amendements identiques nos 1116 , 1121 rectifié et 1161 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
