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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 47

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Je ne peux, moi aussi, que déplorer le constat qui est fait au début de l'exposé sommaire, à savoir que nous ne serons pas au rendez-vous en 2010 et que l'engagement pris par la France de stopper la perte de biodiversité ne sera pas atteint. Il existe deux échelles. Nous nous situons ici à l'échelle nationale, ce qui me semble aller dans le bon sens. Deux missions de réflexion vont être à juste titre lancées. Toutefois, ce n'était absolument pas contradictoire avec un autre objectif qui figure dans l'exposé sommaire et aux termes duquel un nouveau dispositif de gouvernance devra associer tous les acteurs et en particulier les collectivités territoriales. Or, parallèlement, on ôte, depuis ce matin, aux collectivités territoriales qui travaillent sur le terrain les outils permettant leur présence : la trame verte et bleue n'est pas opposable ; l'inventaire dont a parlé Geneviève Gaillard a été refusé, tout comme l'outil de l'espace de cohérence écologique. D'un côté, on affirme au niveau national que lesdites collectivités territoriales vont être réintégrées et, de l'autre, on ne leur donne pas les outils pour travailler sur le terrain. Il y a donc une incohérence.

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