Intervention de Jean-Paul Chanteguet

J'ai bien entendu les explications données par Mme la secrétaire d'État.

Nous sommes tout de même aujourd'hui confrontés à un réel problème : celui de la compétence. Qui a aujourd'hui véritablement la compétence pour mettre en oeuvre des actions de préservation de la biodiversité ? Est-ce l'État, les associations ou les collectivités territoriales ? Dans le cadre des dispositions du texte « Grenelle 2 », les collectivités territoriales – en particulier les régions et les conseils généraux – seront amenées à financer des actions relatives à la mise en place de la trame verte et bleue. J'ai lu, dans les documents déposés par le ministère sur le bureau de l'Assemblée nationale, que les études s'élèveraient, pour les régions, à 600 000 euros et à 200 000 euros pour les conseils généraux. Nous allons prochainement discuter d'un texte relatif à la répartition des compétences entre les différents échelons de collectivités territoriales. Ce problème sera-t-il abordé à ce moment-là ou à une autre occasion ? Ne devons-nous pas nous orienter vers une loi de refondation de la politique de protection de la nature et de l'environnement, loi de 1976 ?