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Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 45, amendement 1113

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

J'espère que cet que cet amendement donnera lieu à un débat fructueux.

Nous souhaitons que le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur la prise en compte de critères d'éco-conditionnalité dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement. Bon nombre de communes disposent de richesses qui ne sont pas valorisées. Elles essaient de protéger cette diversité biologique, mais comme les critères actuellement retenus ne prennent pas en compte les apports de la biodiversité, elles se retrouvent pénalisées dans la mesure où, par souci de préserver la diversité biologique, elles ne peuvent mettre l'accent sur développement économique. C'est pourquoi il faudrait conditionner la DGF à la protection de la biodiversité.

Nous n'avons jamais disposé de document qui nous permette au moins de réfléchir à la direction qu'il faudrait prendre en la matière.

Je vous demande, madame la secrétaire d'État, de nous apporter une réponse dans ce domaine. On ne peut pas tout faire et tout avoir. Si l'État veut véritablement « booster » la protection de la biodiversité, il faudra bien qu'il rémunère les communes qui s'engagent dans ce domaine.

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