Intervention de Germinal Peiro

De même, une grande partie es sites d'escalade sont sur des sites privés – je pourrais multiplier les exemples.

Le législateur a prévu ce cas de figure en confiant aux départements le soin de mettre en place des plans départementaux ; or mon propos ne concerne que les sites répertoriés dans les plans départementaux. Depuis près d'une décennie, le législateur s'est efforcé d'organiser ces pratiques pour éviter qu'elles se fassent n'importe où et de façon anarchique sur le territoire national.

Dans la plupart des cas, les fameux plans départementaux d'itinéraires de promenades et de randonnées empruntent des chemins ruraux publics, mais ils traversent aussi des parcelles privées. C'est un fait. C'est pourquoi la puissance publique a la possibilité d'instituer des servitudes de façon à mieux organiser les activités de pleine nature. On a le droit d'accéder aux sites, mais la loi ne prévoit pas de servitude sur le site. C'est en fait une coquille, une simple erreur que je vous propose de réparer.