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Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 45, amendement 1109

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

Cet amendement très important prévoit de rendre compatible le schéma de cohérence territoriale avec les documents d'urbanisme. Selon la loi de 1992, les documents d'urbanisme devaient simplement prendre en compte les SDAGE et les SAGE. En 2004, on s'est aperçu que ce n'était pas suffisant et qu'il fallait les rendre compatibles, car il y a une différence entre « prendre en compte » et « rendre compatibles ».

La préservation et la réhabilitation de la biodiversité exigent que l'on travaille d'arrache-pied à la compatibilité des documents proposés dans ce texte. Sinon, on sait ce qui se passera : dans quelques années, on fera à nouveau le bilan de la biodiversité qui s'érode de plus en plus, et des espèces qui auront disparu. Rien n'aura avancé et nous n'aurons plus que nos yeux pour pleurer.

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