Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 815
Catherine Vautrin, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 69
Nombre de suffrages exprimés 69
Majorité absolue 35
Pour l'adoption 41
Contre 28
(L'article 34, amendé, est adopté.)
