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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 34, amendement 1014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Le président de la commission des affaires économiques a déjà présenté l'amendement n° 1014 .

(L'amendement n° 1014 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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