Intervention de Serge Grouard
Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 325
Serge Grouard, rapporteur :Ce serait une complète remise en cause du fonctionnement de nos collectivités, avec une quasi-tutelle du département et de la région sur l'EPCI, donc sur les communes.
