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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendements 244 414

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 244 rectifié et 414 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Claude Bodin, pour soutenir l'amendement n° 244 rectifié .

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