Intervention de Philippe Tourtelier

Dans mon intervention dans la discussion générale, j'avais listé une série de thèmes sensibles qui nous conduiraient à être particulièrement attentifs à l'accueil réservé à nos amendements. Nous touchons là au premier de ces thèmes. Comme l'a expliqué Jean-Yves Le Bouillonnec, nous assistons ici à une recentralisation larvée : le PIG est obligatoire et peut s'appliquer à des DTA beaucoup plus larges. Cette évolution va dans le sens d'une recentralisation fiscale en enlevant des moyens aux collectivités territoriales ou, comme on l'a dit lors d'une séance de questions au Gouvernement, d'une recentralisation culturelle qui tend à priver les collectivités des moyens de mener des politiques culturelles. C'est votre problème : vous êtes dans une logique de recentralisation, assumez-la !