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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 5, amendement 368

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Tout à fait, monsieur le président, dans la mesure où mon propos s'inscrit dans le prolongement de la réflexion que je me suis permis de prolonger.

À défaut d'avoir pu atténuer la rédaction du texte quant au contenu de la directive, nous souhaitons simplement permettre au Conseil d'État de donner un avis sur les objectifs et les orientations formulés par l'État lorsqu'il rédige une nouvelle directive d'aménagement territorial.

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