Intervention de Michel Piron

Monsieur Le Bouillonnec, il serait utile de rappeler que les DTADD – et je me permets d'insister sur ce point – ne sont pas opposables ; elles ne représenteront donc pas la contrainte que vous décrivez.

Par ailleurs, je ne veux pas faire de peine à André Chassaigne, mais vous voulez déposséder l'État de champs de compétence si vastes – urbanisme, logement, communication, espace public, commerce, et j'en passe – que je me demande si vous ne considérez pas que nous avons atteint la phase ultime de l'État selon Marx, c'est-à-dire son dépérissement. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)