Intervention de Serge Letchimy

Je reviens sur les faits, tels qu'ils se sont produits en commission des affaires économiques et qu'on trouve retracés à la page 121 du rapport signé par M. Piron et M. Poignant : M. Manscour a présenté mon amendement au nom du groupe socialiste et le rapporteur a émis un avis favorable. Le secrétaire d'État – M. Apparu ici présent – s'en est remis à la sagesse de la commission des affaires économiques, qui a alors adopté mon amendement.