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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 27, amendement 834

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis :

C'est un débat qui a lieu chaque année au moment de l'examen du projet de loi de finances.

Défavorable.

(L'amendement n° 834 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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