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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 27, amendement 853

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'amendement n° 853 de M. Serge Poignant est rédactionnel.

(L'amendement n° 853 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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