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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 26, amendement 833

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis :

M. Tourtelier a parlé du Grenelle 1. Or il y était précisé que le seuil devait être fixé à 250, si possible, mais qu'il faudrait une étude.

(L'amendement n° 833 n'est pas adopté.)

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