Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 25, amendement 108

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'amendement n° 108 est défendu.

(L'amendement n° 108 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion