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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 23, amendements 643 719

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 643 et 719 .

La parole est à M. Éric Diard, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour défendre l'amendement n° 643 .

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