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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 22, amendements 501 555

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Bien sûr, mais vous voulez encore développer. Je vous laisse le soin de vous en expliquer, sachant toutes les conséquences que cela peut avoir. Ouvrir le fret ferroviaire à la concurrence se traduira notamment automatiquement par du dumping social, vous le savez bien.

Un autre aspect est celui des TER. Nous attendons tous le rapport dit Grignon, qui devait être rendu assez rapidement. Il semblerait – je parle au conditionnel – qu'un pré-rapport vous ait été fourni il y a quelques semaines, qui serait aujourd'hui maintenu sous le coude. De deux choses l'une, ou bien c'est un mauvais rapport, mais ce serait faire injure à notre collègue Grignon que de penser cela, ou bien ce rapport contient des propositions qui ne sont pas à mettre sur la place publique tout de suite. Serait-ce lié au récent mouvement important, qui a duré une quinzaine de jours, à la SNCF ?

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