Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 6 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 22, amendement 503
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Le Gouvernement a le même avis, mais entend l'appel et remettra ce rapport, naturellement.
