Intervention de Serge Grouard
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 16, amendement 517
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, pour deux raisons.
Tout d'abord, il nous semble satisfait par l'article 13 du Grenelle 1, qui prend expressément en compte le désenclavement des quartiers. Ensuite, la rédaction de l'amendement me paraît dangereuse. En effet, si celui-ci était adopté, ceux des projets de transport qui ne participeraient pas au désenclavement des quartiers défavorisés risqueraient d'être juridiquement mis à mal.
