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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 15 quater, amendement 470

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 470 , portant article additionnel après l'article 15 quater.

La parole est à M. Yves Cochet.

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