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ème
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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement
—
Article 15 quater
, amendement
209
source
Chantal Jouanno, secrétaire d'état :
Même avis.
(
L'amendement n°
209
est retiré.
)
Voir dans le contexte
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