Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 15 bis, amendement 547

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Il ne faut pas étendre l'exception prévue dans la loi de finances pour 2009. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion