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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 14, amendement 428

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à l'amendement proposé qui reviendrait à rétablir purement et simplement l'avis conforme de l'ABF.

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