Intervention de Jean Dionis du Séjour

La réticence à l'utilisation d'ordonnances est commune à tous les bancs. Notre ministre a bien défendu un tel recours dans le cas présent, mais le deuxième point, qui concerne la redéfinition des dispositions relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement, pose un vrai problème, car ces établissements pilotent la stratégie foncière. Nous n'avions pas vu ce point et n'avons pas déposé d'amendements, mais j'espère, monsieur le secrétaire d'État, que votre engagement porte là-dessus. Il s'agit de définition – pas seulement de simplification ou de balayage des procédures –, et ce sur les réserves foncières, c'est-à-dire un point dur du Grenelle.