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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Engagement national pour l'environnement — Article 10, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard :

Oui, si le règlement le prévoit.

(L'amendement n° 22 est retiré.)

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