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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 4 mai 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Fraudes aux allocations familiales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, un rapport très récent de la CNAF, la Caisse nationale des allocations familiales, indique que la fraude aux allocations (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR) pourrait atteindre 800 millions d'euros par an dans notre pays. On ne peut que saluer cette prise de conscience de la CNAF, qui, en 2008, avait annoncé des chiffres dix fois plus faibles : ils s'élèvent donc aujourd'hui, je le répète, à 800 millions d'euros, et 200 000 personnes se livreraient à ces fraudes aux allocations.

Mes chers collègues, l'Assemblée nationale, consciente du problème, adopte à chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale, avec l'appui du Gouvernement, des dispositions pour mieux contrôler les dépenses sociales. Ainsi, l'amendement de Pierre Morange, Jean-Pierre Door et moi-même créant le répertoire national commun de la protection sociale, ainsi que d'autres dispositions allant dans le même sens, vont permettre de mettre un terme à des situations absurdes et scandaleuses.

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