Intervention de Maurice Leroy

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ;

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation ;

Débat sur les contrôles des passagers des transports aériens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ;

Discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.

La séance est levée.

(La séance est levée à douze heures cinquante.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma