Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Madame Bello, vous avez évoqué avec beaucoup d'humanité la situation très douloureuse de ces familles. L'établissement des certificats de décès en fin de semaine est une question grave, et les solutions apportées jusqu'à aujourd'hui ne peuvent me satisfaire. Dans ces moments très douloureux, il est inacceptable de perturber l'existence des proches de la personne en leur faisant supporter un flot de tracasseries administratives.

Il s'agit néanmoins d'un problème complexe. Dans l'état actuel du droit, vous l'avez rappelé, l'établissement des certificats de décès ne fait pas explicitement partie de la mission des médecins de garde dans le cadre de la permanence des soins. On ne peut donc reprocher à l'unique médecin de garde de ne pas se déplacer pour réaliser ces actes.

Mais ce n'est pas parce que le sujet est complexe qu'il ne faut pas agir, bien entendu. Cette question renvoie d'ailleurs plus généralement au besoin de nos concitoyens d'avoir accès à un médecin le week-end et en nuit profonde sans attendre la réouverture des cabinets médicaux. Il est de notre responsabilité de répondre à ce besoin.

La réforme de la permanence des soins ambulatoires dans le cadre de la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé et territoires » va déjà être un premier élément de réponse, puisque je vais demander aux directeurs généraux des agences régionales de santé d'y travailler en mobilisant tous les leviers à leur disposition. Très prochainement, ils vont élaborer, en concertation avec les professionnels, les nouveaux cahiers des charges de la permanence des soins. La question de l'établissement des certificats de décès y sera traitée. Il s'agira d'apporter une réponse opérationnelle, afin que nos concitoyens soient délivrés de ces soucis administratifs inacceptables dans des moments si douloureux. Les nouveaux cahiers des charges de la permanence des soins devront être arrêtés et mis en oeuvre dès 2011. C'est un travail dont j'évaluerai la pertinence au cours de cette année.

Quant à votre proposition de permettre au maire de désigner, sur la base du volontariat, un médecin d'état civil, je la trouve très intéressante, et je vais la soumettre pour avis à l'Association des maires de France. Nous aviserons sur la suite à lui donner après recueil de cet avis, mais je répète qu'elle me paraît tout à fait pertinente.