Intervention de Jean-Claude Viollet

Madame la ministre de la santé et des sports, depuis 2004, en Charente, un réseau pluridisciplinaire de santé, SOS Douleur Domicile, permet le maintien à domicile de patients qui, présentant des douleurs chroniques rebelles, auraient, sans cela, dû être maintenus en hospitalisation pour des durées beaucoup plus longues.

Ce dispositif a montré toute son efficience, s'agissant tant des bénéfices qu'en retirent les patients sur le plan de leur état de santé et de leurs conditions de vie que des économies réalisées. Ainsi, sur la seule année 2009, 169 patients ont été pris en charge 4 117 jours à domicile pour un coût de 400 000 euros. Leur hospitalisation aurait, a minima, coûté plus de 1 400 000 euros, d'où une économie d'un million d'euros. Depuis la mise en place du dispositif, ce sont plus de 4,5 millions d'euros qui ont pu être économisés.

SOS Douleur Domicile a vu le jour grâce au soutien de l'ARH et de l'URCAM Poitou-Charentes, avec un financement du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins. Son développement en Charente et la création de services similaires sur d'autres départements de la région Poitou-Charentes, et au-delà, seraient aujourd'hui compromis par le fait que la faible évolution de l'enveloppe disponible ne permettrait pas de répondre à l'augmentation du nombre de patients à prendre en charge.

Cette difficulté pourrait être dépassée par une simple modification de la nomenclature des actes infirmiers qui, pour l'heure, ne retient que les soins liés à l'injection de produits analgésiques dans un cathéter péridural ou intrathécal, continuant d'ignorer le cathéter périnerveux.

Vous ayant déjà alertée sur ce sujet par un courrier en date du 27 mars 2009, je l'évoquai à nouveau lors de l'entrevue que j'ai eue, le 10 juin 2009, avec votre conseillère technique pour les professions médicales au sein du pôle de modernisation des soins, entrevue à laquelle participaient les responsables de SOS Douleur Domicile.

C'est seulement parce que, malgré plusieurs relances, nous sommes sans réponse à ce jour que je me permets de vous interroger plus directement - en vous remerciant très sincèrement pour votre présence aujourd'hui - sur cette question qui m'apparaît majeure, à un moment où nous devons, ensemble, rechercher le développement de réseaux de soins efficients sur des territoires de santé pertinents, à même de garantir à chacun de nos concitoyens l'accès aux soins en qualité, proximité et sécurité, avec le souci de l'économie.

Madame la ministre, ma question est simple : allez-vous décider de modifier la nomenclature des soins infirmiers pour prendre en compte l'injection de produits analgésiques dans un cathéter périnerveux et permettre ainsi de poursuivre le progrès engagé dans la prise en charge de patients souffrant de douleurs rebelles en même temps qu'une substantielle économie dans nos dépenses de santé ?